Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription aux abonnements Premium proposés aux artisans sur le site Artisalib (www.artisalib.com). La création d'un compte et la recherche d'artisans restent gratuites ; seules les fonctionnalités Premium sont payantes.

1. Vendeur

Le service est commercialisé par Yacine Haddadi, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 988 056 255 00017, 8 rue Cugnot, 75018 Paris. Contact : contact@artisalib.com.

2. Offre et prix

L'abonnement Premium est proposé au prix de 45,95 € par mois. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la souscription. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

3. Souscription et paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via notre prestataire Stripe. L'abonnement est mensuel et à reconduction tacite : le montant est prélevé automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation.

4. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment depuis l'espace artisan. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'accès Premium reste actif jusqu'à cette échéance, puis le compte repasse automatiquement en formule gratuite.

5. Droit de rétractation

L'abonnement Premium étant destiné aux artisans dans le cadre de leur activité professionnelle, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs ne s'applique pas à cette offre professionnelle.

6. Remboursement

En cas de résiliation, les sommes déjà réglées au titre de la période en cours ne font pas l'objet d'un remboursement au prorata, l'accès Premium demeurant ouvert jusqu'à l'échéance.

7. Disponibilité du service

Artisalib s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service. Des interruptions ponctuelles (maintenance, incident technique) peuvent toutefois survenir.

8. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@artisalib.com.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.